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Conditions d'utilisation de Répondo et de traitement des données

Version 2026-11

Les parties

EMG DIGITAL SOLUTIONS, RCCM RB/PNO/26 A 125505, IFU [ifu à compléter], Porto-Novo, Ouémé, République du Bénin, représentée par Spéro FAIHUN, ci-après « EMG », qui édite et exploite le service Répondo ;

et [Nom du commerce], représenté par [nom du responsable], ci-après « le Commerce ».

1. Le service

1.1. Répondo est un assistant qui répond automatiquement aux messages écrits que les clients du Commerce envoient sur le numéro WhatsApp du Commerce : informations (horaires, adresse, prix, livraison), et selon la formule, prise de commandes, de réservations et de rendez-vous, envoi de documents et rappels.

1.2. L'assistant répond à partir des informations que le Commerce saisit et entraîne lui-même. Il ne répond pas aux appels et ne passe aucun appel.

1.3. Le numéro reste celui du Commerce : il est relié au service par un QR code, comme WhatsApp Web, et le Commerce peut le délier à tout moment. Le téléphone du Commerce doit être rallumé et connecté au moins une fois tous les 14 jours.

1.4. Répondo n'est ni édité ni approuvé par WhatsApp ou Meta. Le Commerce respecte les conditions d'utilisation de WhatsApp.

2. Prix et paiement

2.1. Tarifs en vigueur, sauf prix convenu par écrit avec le Commerce : mise en service 50 000 F CFA, une seule fois ; formule Essentiel 7 500 F CFA par mois (400 conversations par mois) ; formule Illimité 15 000 F CFA par mois. Paiement à l'année : 2 mois offerts.

2.2. Le paiement se fait d'avance, en ligne (Mobile Money, carte) ou auprès d'EMG. Aucun frais par message. Sans engagement : le Commerce arrête quand il veut, en ne renouvelant pas.

2.3. À la fin de la période payée, l'assistant cesse de répondre automatiquement ; les messages continuent d'arriver dans l'espace du Commerce. Les données ne sont pas effacées pour un retard de paiement. Des rappels sont envoyés avant la fin.

2.4. La mise en service payée n'est pas remboursable une fois le numéro relié et l'assistant réglé.

3. Engagements du Commerce

  1. Pas de publicité en masse : l'assistant répond aux clients qui écrivent ; le Commerce ne l'utilise pas pour envoyer des messages non sollicités, ni pour du contenu illégal, trompeur ou offensant.
  2. Donner des informations exactes (prix, horaires, produits, conditions de livraison) et les tenir à jour. Le Commerce reste seul responsable de ses prix, produits, services, livraisons et de la relation avec ses clients.
  3. Vérifier les commandes, réservations et rendez-vous pris par l'assistant, et répondre lui-même aux demandes que l'assistant lui transmet.
  4. Garder secrets les mots de passe de son espace et retirer l'accès des membres de son équipe qui partent.
  5. Informer ses clients qu'un assistant automatique répond sur ce numéro (l'assistant le dit lui-même si on le lui demande).

4. Données personnelles

4.1. Pour les messages et informations de ses clients (nom, numéro, messages, commandes, réservations, rendez-vous), le Commerce est responsable de traitement et EMG est sous-traitant : EMG les traite uniquement pour faire fonctionner le service, sur instruction du Commerce, conformément au Livre 5 de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

4.2. EMG s'engage à : ne pas utiliser ces données à d'autres fins, ne jamais les vendre ni les louer, ne pas les montrer à d'autres commerces (chaque espace est isolé) ; les protéger (connexion chiffrée, accès limités, sauvegardes chiffrées, journal des accès) ; prévenir le Commerce sans délai en cas de violation de données ; l'aider à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, suppression).

4.3. Une clinique, une pharmacie ou tout Commerce qui reçoit des informations de santé de ses clients en reste responsable ; il évite de demander par WhatsApp plus que nécessaire et accomplit, s'il y a lieu, ses formalités auprès de l'APDP (Autorité de protection des données à caractère personnel).

4.4. Les messages passent par WhatsApp, service tiers chiffré de bout en bout entre les téléphones ; ils sont ensuite conservés sur les serveurs d'EMG pour l'affichage dans l'espace du Commerce.

4.5. Durée : les conversations sont gardées tant que le service est actif. À la fin du service, le Commerce peut demander l'export de ses données ; elles sont supprimées au plus tard 6 mois après la fin, sauf obligation légale. Les sauvegardes chiffrées s'effacent d'elles-mêmes dans les semaines qui suivent.

4.6. EMG reste responsable de traitement de ses seules données de gestion : coordonnées du Commerce, facturation, assistance, journaux techniques.

5. Disponibilité et responsabilité

5.1. EMG fait son possible pour que le service fonctionne en continu, mais ne peut pas garantir l'absence de coupure (internet, WhatsApp, téléphone éteint, maintenance). Une coupure prolongée du fait d'EMG donne droit, sur demande, à un report de la période payée.

5.2. L'assistant répond automatiquement : il peut se tromper ou ne pas comprendre. Le Commerce corrige ses réponses dans son espace. La responsabilité d'EMG, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Commerce pendant les trois derniers mois.

5.3. EMG n'est pas responsable d'un blocage du numéro par WhatsApp causé par un usage contraire à l'article 3.

6. Suspension et fin

6.1. EMG peut suspendre un espace utilisé pour de la publicité en masse, de la fraude ou un contenu illégal, après avoir prévenu le Commerce sauf urgence.

6.2. Le Commerce peut arrêter à tout moment : il délie son numéro et ne renouvelle pas. Les sommes déjà payées pour la période en cours restent acquises.

7. Acceptation, droit applicable et litiges

7.1. Ces conditions sont acceptées en ligne en cochant la case prévue ; l'acceptation est horodatée et conservée avec le texte exact. Elles peuvent évoluer : toute nouvelle version est présentée au Commerce, qui l'accepte ou arrête le service.

7.2. Droit béninois. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable ; à défaut : Tribunal de commerce de Cotonou.

Contact : +229 01 42 61 51 22 · contact@emgdigitalsolutions.bj.

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